1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Siège social : Dakar, Sénégal
Email de contact DPO : privacy@smartjuris.africa
Numéro d'enregistrement CDP : en cours
2 Données collectées
2.1 Données d'inscription
Lors de la création de votre compte, nous collectons : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise et secteur d'activité, pays de résidence.
2.2 Données d'utilisation
Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, nous collectons automatiquement : les questions posées à l'assistant IA (hors données sensibles), les documents générés, les journaux de connexion (adresse IP, navigateur, système d'exploitation), les préférences et paramètres de compte.
2.3 Données de paiement
Les informations de paiement (numéros de carte, comptes mobile money) sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (Wave, Orange Money, Stripe). SmartJuris ne stocke pas vos informations bancaires complètes.
3 Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion de votre compte, personnalisation de l'assistant IA, génération de documents juridiques, mise en relation avec des avocats partenaires.
Analyse anonymisée des usages pour améliorer la précision de notre IA juridique et enrichir notre base de connaissances OHADA.
Envoi de notifications de service, d'alertes réglementaires, de newsletters (avec votre consentement) et de communications relatives à votre abonnement.
4 Base légale du traitement
- Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture des services souscrits ;
- Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité de la plateforme ;
- Consentement : envoi de communications marketing, utilisation de cookies non essentiels ;
- Obligation légale : conservation de données à des fins comptables ou réglementaires.
5 Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans ;
- Données de paiement : 10 ans (obligation comptable) ;
- Données de navigation et logs : 12 mois ;
- Documents générés : conservés jusqu'à suppression par l'utilisateur ;
- Données marketing : 3 ans après le dernier contact.
À l'expiration des délais de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6 Partage des données
SmartJuris ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec :
- Avocats partenaires : uniquement avec votre consentement explicite, dans le cadre de la mise en relation ;
- Prestataires techniques : hébergement, paiement, analytics — soumis à des accords de traitement conformes ;
- Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou légale.
7 Vos droits
Conformément à la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données personnelles au Sénégal, vous bénéficiez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à privacy@smartjuris.africa. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
8 Cookies et traceurs
SmartJuris utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et améliorer votre expérience. Les cookies essentiels (session, authentification) ne peuvent pas être désactivés. Les cookies analytiques (mesure d'audience) et marketing (retargeting) sont soumis à votre consentement préalable, recueilli lors de votre première visite.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis le panneau "Paramètres de cookies" accessible en bas de chaque page.
9 Sécurité des données
SmartJuris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) ;
- Accès aux données restreint au personnel habilité, soumis à confidentialité ;
- Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion ;
- Hébergement sur des serveurs certifiés ISO 27001.
10 Transferts internationaux
Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union Africaine. En cas de transfert vers des pays tiers, SmartJuris veille à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types, adéquation reconnue). Vous pouvez obtenir les détails de ces garanties en contactant notre DPO.
11 Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
- DPO SmartJuris : privacy@smartjuris.africa
- Courrier : SmartJuris SAS, Attention DPO, Dakar, Sénégal
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.