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Mentions légales et CGU: obligations minimales pour un site professionnel

Checklist juridique pour publier un site vitrine ou e-commerce en conformité.

Mentions légales

Un site professionnel doit afficher des informations d’identification de l’éditeur, un contact, et les informations utiles à la transparence vis-à-vis des utilisateurs.

CGU et politique de confidentialité

Les CGU fixent les règles d’utilisation de la plateforme. La politique de confidentialité doit expliquer le traitement des données personnelles avec clarté.

Conseil pratique

Adaptez vos textes juridiques à votre activité réelle: prestations, paiement, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité et gestion des litiges.

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